Question de : M. Vauzelle Michel
- Socialiste

M Michel Vauzelle attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation dramatique que vivent aujourd'hui les cerealiers du pays d'Arles. La recolte de ble dur cette annee est estimee a environ 20 000 tonnes alors qu'en 1987 elle en representait 60 000. Cette diminution quantitative tres forte de deux tiers par rapport a l'an dernier s'accompagne en outre d'une baisse sensible de la qualite du grain. Les cerealiers du pays d'Arles et de la region vont donc subir des pertes considerables. Or, ils sont soumis dans le cadre du reglement de la Communaute europeenne au versement de la taxe de coresponsabilite cerealiere qui a pour finalite de limiter les excedents de production. Alors qu'elle s'elevait l'an dernier a 4 francs par quintal, la taxe de coresponsabilite cerealiere a ete doublee cette annee et est passee a 8 francs. Etant donne que les cerealiers du pays d'Arles et de la region ne contribueront en aucun cas a l'excedent communautaire, il lui demande si M le ministre de l'agriculture et de la foret pourrait obtenir pour eux de la Communaute europeenne l'exoneration de la taxe de coresponsabilite cerealiere.