Ble : Bouches-du-Rhone
Question de :
M. Vauzelle Michel
- Socialiste
M Michel Vauzelle attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation dramatique que vivent aujourd'hui les cerealiers du pays d'Arles. La recolte de ble dur cette annee est estimee a environ 20 000 tonnes alors qu'en 1987 elle en representait 60 000. Cette diminution quantitative tres forte de deux tiers par rapport a l'an dernier s'accompagne en outre d'une baisse sensible de la qualite du grain. Les cerealiers du pays d'Arles et de la region vont donc subir des pertes considerables. Or, ils sont soumis dans le cadre du reglement de la Communaute europeenne au versement de la taxe de coresponsabilite cerealiere qui a pour finalite de limiter les excedents de production. Alors qu'elle s'elevait l'an dernier a 4 francs par quintal, la taxe de coresponsabilite cerealiere a ete doublee cette annee et est passee a 8 francs. Etant donne que les cerealiers du pays d'Arles et de la region ne contribueront en aucun cas a l'excedent communautaire, il lui demande si M le ministre de l'agriculture et de la foret pourrait obtenir pour eux de la Communaute europeenne l'exoneration de la taxe de coresponsabilite cerealiere.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les intemperies qui, au cours du printemps 1988, ont sevi au sud de la Loire, en particulier dans le Sud-Ouest, ont conduit a des rendements sur les cereales a paille, sur le colza, sur les pois et sur les feveroles en sensible recul par rapport a ceux de 1987. En outre, la qualite des grains a ete souvent atteinte. Des le debut de la recolte, les services des prefectures et des directions departementales de l'agriculture et de la foret ont suivi avec attention l'evolution de la situation. Si la comparaison des resultats definitifs avec la moyenne des productions des annees precedentes le permet, les regions et les cultures concernees seront declarees sinistrees : les agriculteurs victimes pourront beneficier de prets speciaux et de reductions d'impots locaux. D'autre part, la commission nationale des calamites agricoles examinera, lors de sa prochaine session, l'ensemble de la situation et appreciera l'opportunite d'accorder les indemnites du fonds national des calamites.
Auteur : M. Vauzelle Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agro-alimentaire
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988