Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les difficultes de l'industrie cotonniere resultent d'une aggravation de la concurrence internationale due principalement aux importations en provenance des pays a bas salaires. Pour resorber ces difficultes, le Gouvernement a engage des mesures portant aussi bien sur l'environnement des entreprises que sur leurs conditions d'activite. S'agissant de l'accord multifibres et des accords bilateraux qui en decoulent, il s'attache a faire jouer toutes les dispositions que ceux-ci permettent. Les limitations sont controlees en permanence ; lorsque les importations ne font l'objet que d'une surveillance, les pouvoirs publics engagent les procedures appropriees, chaque fois que les conditions de leur mise en oeuvre sont reunies. La poussee d'importation en provenance des pays exterieurs a la Communaute en 1987 et en 1988 resulte d'ailleurs pour l'essentiel d'une croissance des courants d'echanges a l'interieur des limitations qui laissaient auparavant une marge souvent non utilisee. Pour renforcer les capacites competitives de l'industrie francaise, des mesures en faveur des petites et moyennes entreprises, qui constituent l'essentiel du secteur textile, sont prevues, notamment dans le projet de loi de finances pour 1989. Le plafond de la taxe professionnelle doit etre abaisse de 5 p 100 a 4,5 p 100 de la valeur ajoutee. Le deplafonnement de l'allegement des cotisations familiales va dans le sens d'une diminution des charges sociales pesant sur les couts des entreprises. La baisse du taux de l'impot sur les societes pour les benefices non distribues ameliorera les conditions d'autofinancement. Les fonds collectes par les CODEVI seront reorientes vers le financement a court terme des entreprises ; les entreprises du textile et de l'habillement, dont l'activite est saisonniere, sont tout particulierement concernees par ces mesures. Le textile-habillement a des besoins importants de formation de son personnel. L'Etat a deja signe des conventions avec les professions concernees ; l'amenagement du credit d'impot formation facilitera encore les efforts engages vers une tache prioritaire pour ces industries. Enfin, le Gouvernement, particulierement dans le cadre des contrats de plan Etat-regions, accompagnera toutes les initiatives, prises sur les plans regional et local, susceptibles d'ameliorer l'environnement general de ce secteur.