Question écrite n° 2096 :
Formation professionnelle

9e Législature

Question de : M. Wacheux Marcel
- Socialiste

M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le versement des indemnites journalieres aux stagiaires des programmes locaux d'insertion en faveur des femmes en arret maladie. Il lui demande de lui preciser a qui incombe la prise en charge des indemnites au titre de l'employeur pour la periode consideree.

Données clés

Auteur : M. Wacheux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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