Formation professionnelle
Question de :
M. Wacheux Marcel
- Socialiste
M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le versement des indemnites journalieres aux stagiaires des programmes locaux d'insertion en faveur des femmes en arret maladie. Il lui demande de lui preciser a qui incombe la prise en charge des indemnites au titre de l'employeur pour la periode consideree.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les sommes attribuees aux femmes isolees ou demunies de ressources dans le cadre de plans locaux d'insertion sont considerees non comme la remuneration d'un travail, mais comme un secours lie a la situation de detresse du beneficiaire. La lettre ministerielle du 17 decembre 1986 precise cependant que les cotisations dues pour ces emplois peuvent etre calculees sur la base forfaitaire applicable aux stagiaires de la formation professionnelle, qui regroupe l'ensemble des risques. Dans ce cas, le benefice des prestations en especes est ouvert dans les conditions de droit commun des stagiaires de la formation professionnelle des lors que l'employeur de ces personnes aura acquitte les cotisations correspondantes, au titre des accidents du travail comme a celui de l'assurance maladie.
Auteur : M. Wacheux Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988