Question de : M. Raynal Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Raynal appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur les effets destructeurs de la couche d'ozone de la stratosphere, qui protege les etres vivants contre les rayons ultraviolets B du soleil, par la transformation des chlorofluorocarbones (CFC ou freons). Alors que les premieres observations inquietantes du phenomene laissaient apparaitre un trou dans la couche d'ozone se situant au-dessus de l'Antarctique, il semblerait aujourd'hui que l'Arctique soit a son tour touche. En septembre 1987, les representants des gouvernements reunis a Montreal pour debattre de la question, ont convenu d'une reduction sensible de la production des chlorofluorocarbones, contenus notamment dans les bombes aerosols, les circuits de refrigeration et les mousses plastiques expansees. En consequence, il lui demande de lui indiquer ses intentions quant a la ratification de ce protocole par la France, et les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour encourager la recherche sur des produits de substitution aux chlorofluorocarbones, recherche deja bien engagee aux Etats-Unis et en Allemagne federale. Enfin il souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageable de mener une action de sensibilisation du grand public sur ce probleme majeur concernant l'avenir du monde vivant.