Politique et reglementation
Question de :
M. Ayrault Jean-Marc
- Socialiste
M Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le probleme de la distribution de produits dangereux aux fins de promotion dans les boites aux lettres. En effet, il semblerait qu'aucune reglementation interdise la distribution de produits dangereux tels des echantillons d'eau de Javel ou autres produits recurents, dans les boites aux lettres. Il lui demande quelle mesure il envisage de prendre pour eviter que de telles methodes commerciales aient cours, comportant des dangers particulierement pour la sante des enfants.
Auteur : M. Ayrault Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988