Question de : M. Huguet Roland
- Socialiste

M Roland Huguet appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le mode de scrutin des elections aux chambres d'agriculture. Lors de la precedente consultation, les elections s'etaient deroulees, sous le ministere de Mme Edith Cresson, au scrutin proportionnel de liste departementale. Un decret de M Guillaume a reforme la composition des chambres d'agriculture et son mode d'election pour revenir au scrutin de liste par arrondissement. A l'heure ou l'agriculture se debat dans ses difficultes, il apparait necessaire d'assurer la representation de toutes les sensibilites du monde paysan. Cette mesure de la diversite agricole est primordiale, car elle constitue le critere objectif qui fixe les regles de representativite avec son cortege de consequences sur le financement, la representation, la consultation, etc. Il apparait que le dispositif anterieur permettait tout a la fois un bon fonctionnement des chambres d'agriculture et la prise en compte de la diversite des organisations. En consequence, il lui demande s'il compte revenir au scrutin proportionnel de liste departementale.