Chambres d'agriculture
Question de :
M. Huguet Roland
- Socialiste
M Roland Huguet appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le mode de scrutin des elections aux chambres d'agriculture. Lors de la precedente consultation, les elections s'etaient deroulees, sous le ministere de Mme Edith Cresson, au scrutin proportionnel de liste departementale. Un decret de M Guillaume a reforme la composition des chambres d'agriculture et son mode d'election pour revenir au scrutin de liste par arrondissement. A l'heure ou l'agriculture se debat dans ses difficultes, il apparait necessaire d'assurer la representation de toutes les sensibilites du monde paysan. Cette mesure de la diversite agricole est primordiale, car elle constitue le critere objectif qui fixe les regles de representativite avec son cortege de consequences sur le financement, la representation, la consultation, etc. Il apparait que le dispositif anterieur permettait tout a la fois un bon fonctionnement des chambres d'agriculture et la prise en compte de la diversite des organisations. En consequence, il lui demande s'il compte revenir au scrutin proportionnel de liste departementale.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le regime electoral des chambres d'agriculture mis en place par le decret du 24 decembre 1987, en faisant appel au scrutin majoritaire, excluait des compagnies les minorites representatives. Des son retour a la tete du ministere de l'agriculture et de la foret, le souci du ministre a ete de remedier a cet etat de choses et d'instaurer un mode de scrutin permettant a toutes les tendances significatives de l'electorat d'etre representees et de s'exprimer au sein de ces etablissements publics. Le decret no 88-1070 du 29 novembre 1988 a introduit, pour les colleges des chefs d'exploitation et des salaries, un mode de scrutin majoritaire avec garantie de representation des minorites, calque sur celui en vigueur pour les elections municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus. Mis en application a l'occasion des elections du 31 janvier 1989 aux chambres d'agriculture ce mode de scrutin n'a pas suscite de remarques particulieres de la part du monde agricole.
Auteur : M. Huguet Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988