Réponse du Gouvernement :

Reponse. - C'est en raison de l'intervention des dispositions de l'article 44 de la loi no 85-772, relatives a l'usage professionnel du titre de psychologue et des problemes poses par leur mise en oeuvre, qu'il a ete decide de suspendre le recrutement des psychologues scolaires selon les modalites jusqu'alors en vigueur. Actuellement, il a ete engage une premiere serie de travaux techniques et de concertations concernant les conditions d'exercice des psychologues scolaires dans le premier degre. Toutefois, compte tenu de la diversite des situations statutaires et des modalites d'exercice de la psychologie dans l'education nationale, en particulier du fait de l'existence d'un corps de conseillers d'orientation exercant sa mission dans le second degre, il a paru opportun de poursuivre les consultations en direction des personnels du second degre. Aux cotes des chefs d'etablissement et des personnels enseignants, les conseillers d'orientation contribuent a l'adaptation des eleves et a la preparation de leur orientation puis de leur insertion. Cette action necessite des competences et l'utilisation de techniques dans des domaines tres varies : psychologie, mais egalement statistiques, connaissance des formations et des milieux professionnels. Le role des conseillers d'orientation n'est pas remis en cause par la reduction du flux de formation de ces personnels, lequel se situe au-dela des besoins de remplacement du corps. La preparation des textes d'application de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 - article 44 relatif au titre de psychologue - est liee au probleme de la reconnaissance d'une fonction psychologique specifique dans les colleges, lycees et lycees professionnels. Cette question prealable est a l'etude.