Question écrite n° 2128 :
Veaux

9e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- Socialiste

M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des producteurs de veaux qui estiment subir une concurrence deloyale de la part de leurs confreres europeens du fait de l'absence du strict respect de l'interdiction de l'usage des anabolisants. Ils demandent que les dispositions reglementaires notamment l'article 11 de la directive CEE no 86-469 du 16 septembre 1986 soient mises en application rigoureusement. Il souhaiterait connaitre la suite reservee a cette requete.

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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