Veaux
Question de :
M. Briand Maurice
- Socialiste
M Maurice Briand appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes vecues en ce moment par la filiere veau francaise face aux concurrences deloyales developpees par certains partenaires europeens. Alors que depuis le 1er janvier 1988, une directive communautaire interdit l'usage des anabolisants pour l'ensemble des productions animales, certains producteurs, particulierement hollandais, ont recours massivement semble-t-il a des activateurs de croissance de substitution. La presse hollandaise a ainsi revele l'usage intensif d'un medicament nomme « Clenbuterol » utilise a des fins non therapeutiques et entrainant un avantage de croissance important qui constitue pour les producteurs francais une distorsion de concurrence et un risque pour la sante des consommateurs. Il lui demande donc que soient mis en place, aux frontieres, les controles necessaires destines a la recherche de residus dans les animaux et les viandes fraiches d'importation, et que des analyses concernant la toxite de ce produit soient effectuees.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les directives communautaires qui interdisent, depuis le 1er janvier 1988, l'administration a des fins d'engraissement de substances a effet thyreostatique : oestrogene, androgene ou gestagene, aux animaux d'exploitation et imposent la mise en place de plans de controle harmonises dans tous les Etats membres ne concernent pas specifiquement les substances de la famille des beta-agonistes. En consequence, la mise en evidence de l'usage de ces activateurs de croissance de substitution a conduit les services du ministere de l'agriculture et de la foret a prendre, des le debut de l'annee 1988, des dispositions tres strictes. Il a ete rappele a l'ensemble des partenaires concernes (veterinaires, organismes, groupements et syndicats professionnels agricoles et agro-alimentaires) que l'emploi de ces substances etait interdit dans l'alimentation des animaux destines a la consommation humaine. Cette interdiction vaut, en particulier, pour les preparations dites « extemporanees » ainsi que pour les aliments medicamenteux qui, ne pouvant etre prepares qu'a partir d'un premelange medicamenteux ayant recu une autorisation de mise sur le marche, ne sauraient comporter de beta-agonistes dans la mesure ou aucune autorisation n'a ete delivree. Les mesures de surveillance adequates sont mises en oeuvre et de nombreux controles sont effectues, aussi bien sur les animaux et carcasses importes que sur la production nationale avec, le cas echeant, saisie de carcasses et retrait de la consommation, sans prejudice des poursuites judiciaires engagees par ailleurs. Ces controles s'accompagnent d'une concertation etroite avec nos partenaires europeens. A la demande de la France, les autorites communautaires competentes ont ete amenees a se saisir du dossier au cours de l'ete et un renforcement des actions relatives aux beta-agonistes a ete decide. Ce dossier d'actualite est suivi avec une attention particuliere par le ministere de l'agriculture et de la foret. Les partenaires professionnels concernes sont tenus etroitement informes des mesures prises et savent que, parallelement aux actions qu'ils menent eux-memes, toutes les dispositions sont prises par les pouvoirs publics pour preserver la qualite des viandes et le potentiel de developpement de l'elevage francais.
Auteur : M. Briand Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988