Prestations en nature
Question de :
M. Mah�as Jacques
- Socialiste
M Jacques Maheas appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le probleme du remboursement par la securite sociale des pompes a insuline et de leur entretien. En effet, de nombreux diabetiques ont besoin de cet appareil les piqures d'insuline ne suffisant pas a reequilibrer leur taux de glycemie. Il leur permet d'etre autonome et de mener une vie « normale ». Or, bien qu'etant lie directement a la maladie ouvrant droit au remboursement a 100 p 100, cet appareil et son entretien ne sont pas pris en compte par certaines caisses d'assurance-maladie. Il en est de meme pour le test quotidien de controle. En consequence, il lui demande de prendre des mesures permettant aux diabetiques de se faire effectivement rembourser a 100 p 100 tous les frais medicaux afferents a cette maladie.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - De nombreux produits necessaires au traitement des malades diabetiques sont inscrits au tarif interministeriel des prestations sanitaires. Cette inscription permet leur prise en charge par l'assurance maladie. Ces produits tels que les bandelettes permettant la determination du taux de glycemie dans le sang ou les stylos injecteurs d'insuline figurent au TIPS sous forme generique. Le tarif de responsabilite qui leur est applicable est aligne sur le prix de vente du produit le moins cher dans sa categorie. Il peut donc exister un ecart entre le prix de l'article et la prise en charge independamment de la situation de l'assure au regard du ticket moderateur. S'agissant du traitement par pompe a insuline, celui-ci est indique seulement pour une partie des malades insulino-dependants. En raison du cout de l'appareil et des difficultes rencontrees pour en definir les indications medicales, la prise en charge est actuellement assuree par les hopitaux.
Auteur : M. Mah�as Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988