Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, charge de la jeunesse et des sports a presente, lors de deux communications au conseil des ministres, la politique qu'il entend mettre en oeuvre, d'une part dans le secteur des sports, d'autre part dans le secteur de la jeunesse et de la vie associative. Au cours d'une communication faite le 21 decembre 1988 en conseil des ministres, le secretaire d'Etat a presente la politique qu'il souhaite mener dans le domaine du sport pour les prochaines annees. Cette politique s'appuie sur le principe du libre choix de chacun pour pratiquer l'activite sportive qui repond le mieux a ses aspirations et a ses besoins. Le developpement de la pratique sportive doit s'inserer dans le cadre d'une redefinition des relations entre l'Etat et les composantes du mouvement sportif. Ces relations doivent etre fondees sur la concertation, la contractualisation et la clarification des roles. Le secretaire d'Etat entend encourager le developpement des clubs et des entreprises sportives en definissant mieux le cadre de leur fonctionnement vis-a-vis du public et des federations. L'accent sera mis sur la protection de l'usager, la transparence du marche des activites et l'amelioration de la securite. Le secteur associatif et benevole, monde du libre choix et de l'experience democratique, doit constituer la base de notre systeme sportif. Ainsi, pour developper le partenariat avec l'Etat, les contrats d'objectifs evolueront en concertation avec les federations sportives, afin de mieux prendre en compte la diversification des missions. Dans le secteur de la jeunesse et de la vie associative, la communication faite au conseil des ministres du 1er mars 1989 a presente la politique qui sera mise en oeuvre pour une France plus solidaire dans laquelle jeunes et adultes pourront participer plus activement a la vie de la cite et a la construction d'un veritable espace social europeen. Dans ce cadre, dix programmes d'action seront mis en place. Une premiere serie de mesures concernent les aspirations des jeunes dans la vie quotidienne comme dans le temps des loisirs afin de rendre leur participation a la vie de la cite plus active, d'encourager leur esprit d'initiative, leur creativite, et de developper leur sens de la solidarite. Afin de permettre aux associations de jouer pleinement leur role, le secretariat d'Etat ameliorera les procedures de concertation et de partenariat et leur donnera les moyens d'une intervention accrue dans le domaine de la jeunesse et de l'education populaire. C'est ainsi qu'une augmentation de 8,65 p 100 des credits destines au soutien aux associations et 150 creations de postes d'animateurs FONJEP ont ete inscrits au budget 1989. Les jeunes citoyens de 1989, comme les associations, ont un nouveau territoire a decouvrir : l'Europe. Pour faire vivre cette Europe au quotidien, une impulsion nouvelle sera donnee a des initiatives telles que : la mise en oeuvre d'un reseau de centres d'information jeunesse entre les principales villes d'Europe ; le developpement de la carte jeunes europeenne. Les associations, monde du libre choix et de l'experience democratique, participent a la mise en oeuvre de cette politique d'ouverture vers l'Europe. Les echanges de cadres associatifs seront developpes. Les liens seront resserres entre les associations de la Communaute : un programme « association dans l'Europe » permettra aux associations francaises de jeunesse et d'education populaire d'ouvrir leurs activites sur l'Europe. Enfin la cooperation interministerielle sur les questions de jeunesse sera renforcee.