Chambres d'agriculture
Question de :
Mme Alquier Jacqueline
- Socialiste
Mme Jacqueline Alquier appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le renouvellement des membres elus par college siegeant dans les chambres d'agriculture. Elle lui demande s'il envisage de prendre de nouvelles dispositions afin de restaurer un vote, par scrutin de liste, a la proportionnelle.
Auteur : Mme Alquier Jacqueline
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988