Question écrite n° 2142 :
Travailleurs de la mine : pensions de reversion

9e Législature

Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le taux de la pension de reversion du regime minier qui reste fixe a 50 p 100. Il lui demande s'il envisage de relever ce taux a 52 p 100 qui est celui du regime general.

Données clés

Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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