Question de : M. Belorgey Jean-Michel
- Socialiste

M Jean-Michel Belorgey attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la liquidation de l'association Promoca. Cette association paritaire dispensait une formation qualifiante et diplomante en promotion sociale aux salaries des cabinets d'architectes. A la suite de la liquidation de Promoca, les stagiaires en cours de formation ont demande que le relais de Promoca soit pris par les ecoles d'architecture. Bien que favorables a ce projet, ces ecoles ne peuvent toujours pas, pour l'heure, assurer cette formation, etant en attente d'un decret les y autorisant et d'un financement. Le ministere de l'urbanisme et du logement a commence l'etude de ce dossier en janvier 1988 et rencontre les responsables de l'association des stagiaires et anciens stagiaires en mars 1988. Depuis, aucune suite n'a ete donnee. Il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre pour permettre d'une part, a ces stagiaires de poursuivre la formation qu'ils avaient entreprise, d'autre part et plus generalement, a la loi du 3 janvier 1977 relative a l'architecture de recevoir application.