Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur l'opportunite qu'il y aurait a adopter des mesures favorisant la creation d'emplois dans les entreprises artisanales. En effet, en 1983 et 1984 avait ete instituee une prime a la creation d'emploi dans l'artisanat. Ce dispositif n'ayant pas ete reconduit, il y a ete substitue un systeme moins favorable de prets bonifies accordes directement par les etablissements bancaires aux artisans. De fait, de nombreuses entreprises artisanales n'ont pu beneficier a l'epoque de cette prime, pas plus d'ailleurs qu'elles ne peuvent pretendre recevoir maintenant des subventions regionales souvent reservees aux entreprises dont le processus de production est industrialise. Aussi, de nombreux projets de creation d'emploi dans les entreprises artisanales n'ont-ils pu, jusqu'a present, aboutir faute d'une aide suffisante au demarrage. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient etre envisagees prochainement pour aider a la creation d'emplois et soutenir le developpement des entreprises artisanales.