Question de : M. Denvers Albert
- Socialiste

M Albert Denvers rappelle a M le garde des sceaux, ministre de la justice, qu'en 1958, il a ete procede, par les pouvoirs de l'Etat, a l'alignement des remunerations des magistrats sur celles des autres corps de la fonction publique. Au cours des trente annees ecoulees depuis, rien ne s'est vraiment manifeste pour atteindre ce but et la situation materielle des magistrats n'a fait que se degrader. Il lui demande de lui faire connaitre s'il a l'intention de prendre les mesures qui s'imposeraient pour que l'actuelle situation des magistrats se redresse au plus vite et que notamment le realignement de leurs indemnites de fonctions sur celles des corps comparables de l'Etat intervienne sans delai. Il souhaite que des initiatives soient prises d'une maniere plus globale au benefice des magistrats francais dont le soutien aux interets du pays se manisfeste par des efforts jamais relaches, sans cesse soutenus par la volonte qui est la leur de donner a la justice tout son sens, toute son autorite et toute son efficacite.