Fonctionnement
Question de :
M. Denvers Albert
- Socialiste
M Albert Denvers demande a M le ministre des transports et de la mer de lui faire connaitre s'il est exact que l'armement naval de la SNCF envisage de proceder a un nouvel amenagement des structures de fonctionnement et de gestion de sa flotte transmanche, et s'il est vrai que la SNCF envisage par ailleurs pour cette flotte de mettre en oeuvre, de sa propre autorite, un plan industriel et un plan social conduisant a la diminution sensible des effectifs de ses equipages. Il lui demande s'il existe bien des procedures de concertation entre tous les partenaires de l'armement naval transmanche dont la SNCF a la responsabilite.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'armement naval SNCF a mis en oeuvre depuis 1985 un plan de redressement, avec pour objectif de retablir dans un delai de quatre ans l'equilibre de ses comptes. Ce plan, qui comportait des mesures de rationalisation et de modernisation, etait accompagne d'un programme de reduction des effectifs navigants, mene a terme en 1987, qui s'est traduit par le depart negocie de 272 navigants. En 1987, les resultats de l'armement naval se sont ameliores. Le deficit d'exploitation a ete reduit a 44,5 MF contre 78,1 MF en 1986, soit une diminution de 43 p 100. Dans la perspective de l'ouverture du lien fixe trans-Manche, des etudes sont d'ores et deja en cours afin d'ameliorer rapidement la competitivite des armateurs grace a la modernisation des navires et de leurs modes d'armement. L'elaboration finale de la strategie correspondante se deroulera dans le cadre des procedures de concertation habituelles avec le personnel, les organisations syndicales representatives et le comite d'entreprise.
Auteur : M. Denvers Albert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sncf
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988