Fonctionnement
Question de :
M. Denvers Albert
- Socialiste
M Albert Denvers demande a M le ministre des transports et de la mer de lui faire connaitre s'il est exact que l'armement naval de la SNCF envisage de proceder a un nouvel amenagement des structures de fonctionnement et de gestion de sa flotte transmanche, et s'il est vrai que la SNCF envisage par ailleurs pour cette flotte de mettre en oeuvre, de sa propre autorite, un plan industriel et un plan social conduisant a la diminution sensible des effectifs de ses equipages. Il lui demande s'il existe bien des procedures de concertation entre tous les partenaires de l'armement naval transmanche dont la SNCF a la responsabilite.
Auteur : M. Denvers Albert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sncf
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988