Question de : M. Dupilet Dominique
- Socialiste

M Dominique Dupilet appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur les multiples inquietudes manifestees par les artisans et artisans d'art et plus specialement par ceux travaillant seuls ou en famille, ou avec au plus trois apprentis ou compagnons. En effet, nombre de ceux-ci rencontrent d'importantes difficultes dans l'exercice de leur profession, certains devant travailler jusqu'a soixante-dix heures hebdomadaires pour atteindre le niveau de salaire d'un ouvrier, et c'est avec apprehension qu'ils voient arriver l'echeance de 1992, se sachant peu competitifs. Il lui demande quelles dispositions compte prendre son ministere pour repondre a ces preoccupations et notamment pour instituer une meilleure justice fiscale, une meilleure repartition des charges et remboursements sociaux et une simplification des taches administratives.