Question écrite n° 2155 :
Formation professionnelle

9e Législature

Question de : M. Floch Jacques
- Socialiste

M Jacques Floch attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, charge de la formation professionnelle, sur la situation des salaries des cabinets d'architectes qui sont desireux de suivre une formation qualifiante et diplomante dans le cadre de la promotion sociale par l'intermediaire de l'association paritaire Promoca. A ce jour, et cela depuis 1986, les stagiaires attendent la reconnaissance de leur formation 1986-1987 ainsi que la reprise des formations en octobre 1988 dans le cadre de la loi Quiles. Il lui demande quelles sont les positions qu'il compte prendre pour permettre une meilleure application des textes legislatifs et reglementaires en vigueur.

Données clés

Auteur : M. Floch Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : formation professionnelle

Ministère répondant : formation professionnelle

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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