Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La recherche de l'equilibre agro-sylvo-cynegetique est une preoccupation constante du secretaire d'Etat charge de l'environnement et cette preoccupation se traduit d'ailleurs par la presence de representants des interets sylvicoles publics et prives au sein du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et des conseils departementaux. La recherche de cet equilibre implique aussi que les gestionnaires cynegetiques et sylvicoles s'affranchissent de tout schema rigide et preconcu, tant au niveau national que local, en raison de la grande diversite de situations existant sur le territoire national mais aussi au sein d'un departement. La necessite d'une approche locale explique que les demandes des detenteurs de droit de chasse soient rassemblees et examinees au niveau departemental ; elles constituent ensuite le fondement des eventuelles propositions de modification des fourchettes de plan de chasse arretees par le ministre. C'est encore au prefet qu'il revient de determiner, avec le concours de la commission departementale du plan de chasse et d'indemnisation des degats de gibier, les attributions individuelles d'animaux soumis a plan de chasse selon qu'est atteint ou non l'equilibre mentionne plus haut.