Professeurs techniques
Question de :
M. Labarr�re Andr�
- Socialiste
M Andre Labarrere appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le decret du 31 decembre 1985 relatif au statut particulier des professeurs de lycees professionnels. Ce texte, qui prevoit la creation de deux grades, stipule que les professeurs, pour acceder au 2e grade de leur corps, sont inscrits sur un tableau d'avancement, sur proposition des recteurs. Or, le bareme retenu, base sur differents criteres, ne tient pas suffisamment compte du niveau de formation des enseignants. Il lui demande s'il ne pense pas que cette situation est contraire a l'effort entrepris en faveur de la revalorisation de l'enseignement et, le cas echeant, s'il envisage, en permettant le cumul des points attribues en fonction des diplomes obtenus, de remedier a cet etat de fait.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Par decret en date du 7 octobre 1988 le tableau d'avancement au deuxieme grade du corps des professeurs de lycee professionnel a ete rendu accessible aux professeurs de lycee professionnel du premier grade des l'age de quarante ans et non plus de quarante-cinq ans, avec une exigence generale de services d'enseignement de dix ans et non plus de dix ans en qualite de titulaire du premier grade. Cet assouplissement est de nature a repondre au souci de revalorisation exprime. Les propositions d'inscription sur ce tableau d'avancement sont etablies par les recteurs, toutes disciplines confondues, a l'aide d'un bareme qui doit permettre de departager, avec toute l'equite souhaitee, des candidats appartenant a des disciplines et des categories differentes (enseignement general, professionnel theorique ou professionnel pratique) et qui justifient de ce fait de niveaux de formation divers. Le bareme pondere par consequent les elements pris en compte, notamment les diplomes et l'anciennete. Sa composition est reexaminee chaque annee au regard du bilan des promotions de l'annee precedente. Le bareme du tableau d'avancement 1989 est actuellement a l'etude.
Auteur : M. Labarr�re Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988