Medaille d'honneur du travail
Question de :
M. Lejeune Andr�
- Socialiste
M Andre Lejeune appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les conditions d'attribution de la medaille du travail. En application du decret no 84-591 du 4 juillet 1984, l'ensemble des travailleurs du secteur civil beneficie d'une reduction d'annees pour l'obtention de cette distinction. Or, il s'avere que le personnel du ministere de la defense doit attendre trente annees pour obtenir la medaille d'argent et trente-cinq pour la medaille de vermeil. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour remedier a cette situation.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les dispositions du decret no 84-591 du 4 juillet 1984, relatif a la medaille d'honneur du travail, publie sous le timbre du ministere des affaires sociales et de l'emploi, ne s'appliquent qu'aux seuls salaries du secteur prive. Les medailles d'honneur du travail destinees a recompenser les personnels civils du ministere de la defense sont differentes, notamment en ce qui concerne la valeur et le delai d'attribution des echelons : l'echelon Bronze accorde apres vingt-cinq ans de services ; l'echelon Argent accorde apres trente ans de services ; l'echelon Vermeil accorde apres trente-cinq ans de services ; l'echelon Or accorde apres quarante ans de services. Une etude est actuellement en cours afin de determiner les conditions dans lesquelles un alignement sur le secteur prive pourrait etre realise.
Auteur : M. Lejeune Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988