Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le douloureux probleme des victimes de la deportation du travail. En effet, au nombre de 600 000, ils ont ete deportes pour le travail en Allemagne nazie par les autorites allemandes, avec la complicite de Vichy. Cette deportation du travail fut organisee, par les lois de septembre 1942 et fevrier 1943. Il etait, alors, quasiment impossible de se soustraire a cette deportation du travail sans entrainer des represailles graves sur sa proche famille. Depuis le 14 mai 1951, date a laquelle fut vote un statut leur accordant un certain nombre de reparations materielles, l'appellation de « deporte du travail » ne leur a pas ete accordee. Depuis lors, et a differentes reprises, l'Assemblee nationale leur a donne satisfaction, en premiere lecture, mais avec le constant desaccord du Senat. Les differents gouvernements depuis lors n'ont jamais inscrit les differentes propositions de loi a l'ordre du jour du Parlement. Malheureusement, au-dela de cette regrettable absence de decision des pouvoirs publics, un contentieux juridique les oppose depuis plusieurs annees aux associations de deportes des camps de concentration quant a l'utilisation du titre de deporte du travail. Il semble donc necessaire que le Gouvernement accepte que s'instaure rapidement ce debat sur le titre a donner a cette categorie de victimes de la guerre et du nazisme et qu'un debat ait lieu sur les propositions deposees en ce sens. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine