Réponse du Gouvernement :

La plupart des cotes du monde sont depuis tres longtemps en erosion, sous l'action combinee de multiples facteurs : houles, courants, surelevations temporaires du niveau des eaux, vents, reductions du stock de sediments marins disponibles, elevation du niveau de la mer, phenomenes tectoniques, actions chimiques sur les materiaux, conditions de drainage des zones littorales. Cette tendance generale s'est trouvee aggravee au cours des dernieres decenies par le jeu d'un certain nombre de phenomenes nouveaux assez bien connus : diminution des quantites de sediments apportes @ la mer par les fleuves du fait de leur amenagement, extractions importantes de materiaux sur les plages et dans les zones de faible profondeur, pollution et degradation des herbiers sous-marins, amenagements parfois inopportuns sur le rivage, destruction des dunes bordieres. Il faut en outre noter que l'incidence des erosions, qui se sont produites de tout temps, est percue avec de plus en plus d'acuite en raison de l'occupation croissante de la zone littorale par l'urbanisation et les activites commerciales, industrielles et de loisir. L'elevation du niveau de la mer ne constitue que l'un des elements de l'attaque des rivages par la mer. Connu depuis fort longtemps, ce phenomene a d'ores et dej@ entraine, @ l'echelle de quelques millenaires, une montee relative de l'ordre d'une centaine de metres des eaux par rapport aux terres. Sur le rivage mediterraneen de la France, il resulte essentiellement de la combinaison d'un abaissement du sol concomitant du soulevement du nord de l'Europe libere du poids des glaciers et d'un relevement effectif du niveau des oceans de l'ordre de 10 centimetres par siecle sous l'effet du rechauffement du climat. L'amplitude totale du mouvement est, en moyenne, quelque peu inferieure @ 20 centimetres par siecle dans cette region. Les organismes techniques existants, notamment les services dependant directement du ministere delegue charge de la mer ou places sous son controle, suivent ces phenomenes avec soin et perseverance. Ils disposent, avec le concours des laboratoires d'hydraulique et bureaux d'etudes nationaux, des moyens techniques et d'etudes leur permettant de proposer des solutions appropriees aux preoccupations qui leur sont soumises par les autorites competentes et les proprietaires riverains. De telles interventions pourront concerner, en tant que de besoin, la zone industrielle de Fos, les Saintes-Maries-de-la-Mer et la Camargue. Des mesures ont ete prises par ailleurs pour remedier @ certaines causes d'aggravation de l'erosion marine mentionnees ci-dessus : limitation des extractions de materiaux, lutte contre la pollution, prise en compte de l'impact sedimentologique des amenagements projetes, realisation de travaux de defense, etc. Ces questions sont evidemment suivies par de nombreux experts et scientifiques et ont donne lieu @ plusieurs colloques nationaux ou internationaux tenus en France au cours de la periode recente : le colloque de l'association technique pour l'exploitation des oceans en janvier 1983 @ Marseille, les 18e journees de l'hydraulique en septembre 1984 @ Marseille, le colloque «Mer et littoral, couple @ risque» en septembre 1987 @ Biarritz. Pour ce qui est du B.R.G.M., le ministere delegue charge de la mer n'en assure pas la tutelle et ses representants n'ont pas ete convies @ la reunion qu'il a organisee sur les risques d'erosion des bassins versants et des cotes de la Mediterranee. Il ne peut donc, ni porter une appreciation sur la teneur des propos echanges au cours de cette reunion, ni apporter de reponse sur ses projets ou ses intentions.