Question écrite n° 2201 :
Heure d'ete et heure d'hiver

9e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

A l'occasion du retablissement, le 25 septembre prochain, de l'heure d'hiver M Gilbert Gantier demande a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire s'il lui parait opportun de maintenir indefiniment le regime horaire institue en 1976 par application duquel l'heure officielle est avancee de deux heures en ete et d'une heure en hiver par rapport au soleil retrouvant ainsi ce que l'on avait appele « l'heure allemande » durant l'occupation. Il ne se dissimule certes pas que le Gouvernement francais est plutot mal place pour remettre en cause une reforme en faveur de laquelle la diplomatie francaise avait exerce jadis de fortes pressions aupres de nos partenaires europeens pour qu'ils l'adoptent. Il estime toutefois que si le caractere nefaste de cette pratique apparaissait clairement aujourd'hui, il serait preferable de la remettre en cause plutot que de perseverer a l'appliquer. Certains pays europeens se sont d'ailleurs dispenses de suivre l'exemple de la France. Il en est ainsi en particulier de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, membre du Marche commun. Or, il apparait que les raisons - principalement nees de la crise petroliere -, qui avaient pousse le Gouvernement francais a s'engager dans cette reforme, ont aujourd'hui perdu toute signification, cependant que les effets pervers de l'horaire arbitraire ainsi impose depuis douze ans, en particulier aux populations etablies les plus a l'Ouest du continent, ont ete maintes fois denonces par des hygienistes, des sociologues ainsi que par des economistes. Il est bien evident, par ailleurs, que les necessites de la construction europeenne n'imposent nullement une uniformisation de l'heure officielle en Europe : les pays de grande dimensions utilisent des heures differentes selon les fuseaux horaires ou se trouvent les divers points de leur territoire ; il ne serait nullement choquant qu'il en soit de meme en Europe. Il lui demande en conclusion s'il ne conviendrait pas de consulter une commission composee d'hygienistes, de medecins, de psychologues, de sociologues, d'economistes, de meres de famille, etc, afin d'etudier les effets pervers d'un horaire officiel tres different de l'horaire naturel et d'envisager, le cas echeant, de revenir sur la decision de 1976.

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure legale

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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