Heure d'ete et heure d'hiver
Question de :
M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française
A l'occasion du retablissement, le 25 septembre prochain, de l'heure d'hiver M Gilbert Gantier demande a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire s'il lui parait opportun de maintenir indefiniment le regime horaire institue en 1976 par application duquel l'heure officielle est avancee de deux heures en ete et d'une heure en hiver par rapport au soleil retrouvant ainsi ce que l'on avait appele « l'heure allemande » durant l'occupation. Il ne se dissimule certes pas que le Gouvernement francais est plutot mal place pour remettre en cause une reforme en faveur de laquelle la diplomatie francaise avait exerce jadis de fortes pressions aupres de nos partenaires europeens pour qu'ils l'adoptent. Il estime toutefois que si le caractere nefaste de cette pratique apparaissait clairement aujourd'hui, il serait preferable de la remettre en cause plutot que de perseverer a l'appliquer. Certains pays europeens se sont d'ailleurs dispenses de suivre l'exemple de la France. Il en est ainsi en particulier de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, membre du Marche commun. Or, il apparait que les raisons - principalement nees de la crise petroliere -, qui avaient pousse le Gouvernement francais a s'engager dans cette reforme, ont aujourd'hui perdu toute signification, cependant que les effets pervers de l'horaire arbitraire ainsi impose depuis douze ans, en particulier aux populations etablies les plus a l'Ouest du continent, ont ete maintes fois denonces par des hygienistes, des sociologues ainsi que par des economistes. Il est bien evident, par ailleurs, que les necessites de la construction europeenne n'imposent nullement une uniformisation de l'heure officielle en Europe : les pays de grande dimensions utilisent des heures differentes selon les fuseaux horaires ou se trouvent les divers points de leur territoire ; il ne serait nullement choquant qu'il en soit de meme en Europe. Il lui demande en conclusion s'il ne conviendrait pas de consulter une commission composee d'hygienistes, de medecins, de psychologues, de sociologues, d'economistes, de meres de famille, etc, afin d'etudier les effets pervers d'un horaire officiel tres different de l'horaire naturel et d'envisager, le cas echeant, de revenir sur la decision de 1976.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Comme la plupart des mesures d'application generale, l'heure d'ete fait l'objet d'observations d'opposants a son adoption. Par exemple, pour certains medecins specialistes de la chronologie, le dephasage par rapport au comportement traditionnel de l'homme entrainerait un syndrome de fatigue permanent. Aucune etude n'a cependant demontre l'existence de troubles engendres par la mise en place de l'heure d'ete meme si les jeunes enfants ou les personnes agees peuvent mettre quelques jours a s'adapter aux changements d'horaire. Par ailleurs, certains ont fait valoir que la pollution automobile serait plus forte, en fin de journee, a cause des rayons ultra-violets. Une etude a ete realisee a la demande de l'Agence pour la qualite de l'air par le laboratoire de cinetique et de chimie de la combustion de l'universite de Lille. Cette etude montre que le regime horaire d'ete n'a globalement que peu d'effets (voire un effet benefique) sur les quantites totales de polluants photochimiques formes au cours d'une meme journee jusqu'au coucher du soleil. Si l'heure d'ete augmente les pointes de concentration en polluants photochimiques dans une agglomeration, cette augmentation est toutefois trop faible pour etre decelee dans les stations de mesure du territoire. Au total, les etudes et les enquetes d'opinion realisees indiquent que l'heure d'ete offre plus d'avantages qu'elle ne presente d'inconvenients : parmi ces avantages, on peut citer la reduction de la consommation d'electricite, l'augmentation du nombre des heures pendant lesquelles il est possible de pratiquer une activite de loisir de plein air, l'extension de la saison touristique, la diminution du nombre des accidents de la route, notamment dans les pays du Nord, etc. L'heure d'ete est actuellement appliquee dans le cadre de la Commission economique pour l'Europe (CEE) des Nations Unies, et ce par l'ensemble des pays europeens a l'exception de l'Islande. Aucun de ces pays n'envisage de revenir sur les dispositions relatives a l'heure d'ete actuellement en vigueur. D'apres une enquete d'opinion effectuee en mai 1988, 68,4 p 100 des citoyens de la Communaute europeenne se declarent en faveur de l'heure d'ete, 23,2 p 100 contre et 8,4 p 100 sans opinion. La prise en compte de ces differents elements a conduit a l'elaboration du projet de cinquieme directive du conseil, presentee par la Commission des Communautes europeennes, qui prevoit la reconduction de la periode de l'heure d'ete pour les annees 1990, 1991 et 1992. Le debut et la fin de cette periode devraient etre fixes a des dates identiques a celles actuellement en vigueur, c'est-a-dire le dernier dimanche de mars et le dernier dimanche de septembre. Dans ces conditions, il n'apparait pas possible de revenir a l'application de l'horaire anterieur a la decision de 1976 qui a institue le regime horaire de l'heure d'ete.
Auteur : M. Gantier Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure legale
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988