Question écrite n° 2205 :
Lutte et prevention : Paris

9e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

M Gilbert Gantier attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le developpement inquietant des activites de prostitution en tout genre qui sevissent dans de nombreux quartiers de la capitale, tels les jardins du Trocadero, le bois de Boulogne, le bois de Vincennes, etc. Il lui fait remarquer que ces comportements, qui ne sont pas sans influence sur la rapide propagation du sida, ne sont sanctionnes que par l'etablissement d'un proces-verbal de contravention de troisieme classe dont le montant de 600 francs a 1 300 francs est insuffisant au regard des gains que rapportent ces activites. Il lui demande, en consequence, s'il ne conviendrait pas de reprimer ces pratiques au moyen de peines reellement plus dissuasives.

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prostitution

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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