Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Dans un contexte recent de stagnation du marche national du livre, et tandis que s'accentuent, dans le cercle restreint des grandes societes d'edition, les tendances a la concentration et a l'internationalisation des capitaux, a l'approche du grand marche europeen, il est plus que jamais necessaire que l'edition francaise puisse preserver et developper son originalite et sa pluralite. Le maintien et l'application ferme du prix unique du livre, cle de voute d'un dispositif visant a concilier les regles de l'economie et le caractere specifique de la production et du commerce du livre, s'imposent donc. La vigilance des pouvoirs publics, fortement reclamee par la quasi-totalite des professionnels, egalement preconisee par M Patrice Cahart dans son recent rapport sur la situation du livre francais, a permis d'opposer a la plupart des infractions les dispositions du code civil et du code penal prevues par la loi et par ses decrets d'application. Il ne m'a toutefois pas echappe que, dans certaines regions, notamment dans l'ouest de la France, reapparaissent regulierement des pratiques illicites, d'autant plus difficiles a reprimer qu'elles sont isolees et occasionnelles. J'ai immediatement donne pour instruction aux representants de l'Etat, dans les regions concernees, de faire proceder a des controles et d'informer MM les procureurs de la Republique de toutes les anomalies constatees. J'ai demande qu'il me soit rendu compte des controles effectues. Je constate qu'ils l'ont ete rapidement et en grand nombre, qu'un nombre non negligeable de pratiques illicites ont ete observees, que les parquets en ont ete informes. Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire a recemment ecrit a M le garde des sceaux pour l'informer de cette situation, souhaitant que les deux ministeres prennent conjointement toutes les dispositions necessaires pour y faire face.