Carte nationale d'identite
Question de :
M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française
M Roland Blum attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que, sur la periode s'etendant de 1980 a 1987, le nombre d'affaires portant sur les faux documents d'identite a progresse de 66,65 p 100. Pour repondre a ce probleme, un document quasi infalsifiable a ete mis a l'etude en avril 1986 et, conformement a la loi, les projets de decret ont ete soumis a la Commission nationale de l'informatique et des libertes et au Conseil d'Etat, qui se sont prononces en faveur de ces textes. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quand la carte d'identite informatisee sera generalisee sur le territoire national.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988