Carte nationale d'identite
Question de :
M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française
M Roland Blum attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que, sur la periode s'etendant de 1980 a 1987, le nombre d'affaires portant sur les faux documents d'identite a progresse de 66,65 p 100. Pour repondre a ce probleme, un document quasi infalsifiable a ete mis a l'etude en avril 1986 et, conformement a la loi, les projets de decret ont ete soumis a la Commission nationale de l'informatique et des libertes et au Conseil d'Etat, qui se sont prononces en faveur de ces textes. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quand la carte d'identite informatisee sera generalisee sur le territoire national.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le systeme de fabrication et de gestion informatisee des cartes nationales d'identite, cree par le decret no 87-178 du 19 mars 1987, a ete mis en application le 31 mars 1988 dans le departement des Hauts-de-Seine. Il est prevu d'etendre cette experimentation en 1989 dans deux autres departements, un departement a predominance rurale et un departement d'outre-mer afin d'etudier tous les aspects et consequences de la mise en place de ce nouveau systeme informatise. C'est seulement lorsqu'auront ete tires tous les enseignements de ces experiences, a la fin de l'annee 1989, qu'une decision sera prise quant a l'extension progressive du systeme a l'ensemble du territoire.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988