Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est indique a l'honorable parlementaire que les etudes de masso-kinesitherapie se situent en France a un niveau comparable a celui de la grande majorite de nos partenaires europeens, tant en terme de duree que de contenu, et permettent d'assurer aux patients des soins de qualite. Neanmoins, l'amelioration du contenu comme des methodes d'enseignement, qui permettrait notamment d'ameliorer encore la qualite des soins dans le domaine de la masso-kinesitherapie, reste l'une des preoccupations principales du ministere charge de la sante. C'est pourquoi une reflexion est actuellement menee, en liaison avec les services du ministere de l'education nationale, sur les conditions dans lesquelles cette amelioration de la formation pourrait etre effectuee. Toutefois, le contenu actuel de la formation dispensee aux eleves repond aux exigences formulees dans ce domaine par le projet de directive du conseil des ministres de la communaute economique europeenne. Celle-ci specifie en outre que lorsque des disparites existent entre l'Etat membre d'origine et l'Etat membre d'accueil, ce dernier a la possibilite d'exiger du candidat a l'installation la preuve d'une experience professionnelle dont la duree est definie par le projet de directive ; un stage d'adaptation ou des epreuves d'aptitude pourront aussi etre mis en place, afin de verifier la competence du professionnel. Il est de plus rappele que c'est le droit interne de l'Etat membre d'accueil qui s'appliquera pour les professions reglementees au code de la sante publique.