Taux
Question de :
M. Audinot Gautier
- Non-Inscrit
M Gautier Audinot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget sur l'harmonisation necessaire de la fiscalite de l'epargne dans le cadre du futur marche unique europeen de 1992. Afin d'ameliorer la competitivite de nos entreprises et renforcer leurs fonds propres, il lui demande s'il prevoit la poursuite de la baisse du taux de l'impot sur les societes et correlativement de l'augmentation du taux reel de l'avoir fiscal.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur les societes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988