Taux
Question de :
M. Audinot Gautier
- Non-Inscrit
M Gautier Audinot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget sur le taux de TVA actuellement a 33,33 p 100 applique au materiel de haute fidelite. Dans le cadre de l'harmonisation necessaire de la fiscalite avec les autres pays europeens, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il prevoit une diminution du taux de TVA sur ces produits, afin de permettre aux industriels de se battre a armes egales a l'approche du grand marche europeen.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988