Politique de la sante
Question de :
M. Audinot Gautier
- Rassemblement pour la République
M Gautier Audinot appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la sortie d'un livre en librairie indiquant les medicaments a prendre pour se « surpasser ». Sachant que la justice a ete a juste titre saisie, compte tenu de la menace que fait peser cet ouvrage pour la sante publique, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne serait pas opportun de suspendre la vente de ce dernier dans l'attente des conclusions de la justice et ce, dans l'interet de tous.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte parole du Gouvernement, partage la preoccupation de l'honorable parlementaire sur le caractere nuisible, pour la sante publique, de l'ouvrage en question. Parallelement, les pouvoirs publics doivent respecter scrupuleusement la liberte de publication, dans le cadre des textes qui la reglementent. Dans le cas present, les penalites eventuellement applicables a l'editeur et aux auteurs de cet ouvrage ne donnent pouvoir ni a l'administration ni a la justice d'en faire suspendre la vente dans l'attente d'une decision penale au fond. C'est donc au terme de l'instruction judiciaire en cours que cette affaire trouvera sa conclusion.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988