Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'evolution de la situation de l'industrie textile francaise et la deterioration du solde des echanges exterieurs de ce secteur constituent une preoccupation prioritaire pour les pouvoirs publics. Cette industrie est en effet confrontee a l'heure actuelle, notamment en raison de l'evolution des parites monetaires, a une concurrence accrue des pays en developpement, ce qui justifie pleinement que les instruments de politique commerciale mis en place par la Communaute europeenne soient geres avec toute l'efficacite necessaire. C'est pourquoi le ministre francais du commerce exterieur vient d'intervenir personnellement aupres du commissaire charge des relations exterieures pour lui demander que les accords passes dans le cadre de l'arrangement multifibres soient geres rigoureusement, et notamment que les procedures de mise en oeuvre des clauses de sauvegarde recemment introduites par la France aboutissent tres rapidement. C'est dans le meme esprit que sont preparees les negociations textiles en cours, et en particulier le renouvellement de l'accord bilateral avec la Chine, qui est devenue un des principaux pays fournisseurs de la Communaute pour les textiles et les vetements. Le Gouvernement engage par ailleurs, en concertation avec les professionnels, une reflexion approfondie sur l'adaptation de l'appareil de production francais aux nouvelles conditions de concurrence qui resulteront de l'unification du marche europeen, car, compte tenu du poids des echanges intra-communautaires dans l'ensemble du commerce international des produits textiles, c'est cette echeance qui constitue aujourd'hui le defi essentiel des industriels francais du secteur.