Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La question posee par l'honorable parlementaire appelle la reponse suivante : le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre est sensible a la necessite d'ameliorer la situation des familles des morts. L'achevement du rattrapage du rapport constant et l'instauration d'une meilleure proportionnalite ont deja permis d'ameliorer les pensions, notamment les plus modestes. Ces mesures ont beneficie a tous les ayants cause des pensionnes (veuves, orphelins, ascendants). D'autres ameliorations categorielles, parmi lesquelles celles interessant les familles des morts sont en rang prioritaires, seront examinees en concertation, par la suite. Des travaux recents ont permis d'affiner le cout de ces mesures. Le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre a soumis dans les meilleurs delais a l'agrement du Gouvernement, et dans le cadre d'une concertation avec le monde combattant, un echeancier quinquenal. Celui-ci donne la priorite au relevement a l'indice 500, pour les veuves et les orphelins, des pensions de veuve au taux normal, avec augmentation proportionnelle du taux de reversion et du taux special. Cette mesure, realisable en cinq tranches successives sensiblement egales, represente un effort budgetaire d'environ 75 MF par an. Un credit de ce montant est d'ailleurs inscrit dans le projet de budget pour 1989.