Question de : M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française

M Roland Blum attire l'attention de M le secretaire charge de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs sur le fait que depuis l'ete 1987 le quartier Griffeuille, a Arles, subit une invasion de termites dont l'importance a mis en exergue les lacunes du dispositif legislatif et reglementaire en ce qui concerne les mesures de prevention, d'une part, et les moyens de venir en aide aux sinistres, d'autre part. Non seulement aucune reglementation precise n'impose de traitements lors des constructions, mais encore la legislation ne prevoit, en cas de contamination, ni les modalites de traitement ni les procedes d'homologation des produits a utiliser. L'absence de textes officiels interdit aux personnes touchees par ce fleau d'obtenir une aide financiere quelconque. Or, dans le secteur contamine, les depenses supportees a la fois par les proprietaires et la commune sont de l'ordre de 500 000 F Ces depenses ne peuvent faire l'objet d'aucune subvention, excepte l'aide pour l'amelioration de l'habitat dont l'attribution est conditionnee par un plafond de ressources tellement bas que la plupart des familles ne peuvent en beneficier. Il importe donc de definir une veritable politique nationale a l'egard de tels fleaux et permettre aux proprietaires concernes l'obtention de dedommagements a l'instar de la legislation sur les catastrophes naturelles. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour lutter efficacement contre ce fleau et remedier aux dommages qu'il engendre.