Question écrite n° 2249 :
Carburants et fioul domestique

9e Législature

Question de : M. Chasseguet G�rard
- Rassemblement pour la République

Les transporteurs routiers viennent d'apprendre avec stupefaction l'existence d'un projet de surtaxation du gazole. Le supercarburant francais etant parmi les plus chers d'Europe, peut-on prendre pour pretexte l'ecart important existant entre le prix de ce produit et le gazole pour proposer une augmentation des taxes frappant ce dernier. La France est, par ailleurs, le seul pays en Europe ou le prix du gazole a la pompe comporte deja 63 p 100 de taxes. Enfin, ce projet, s'il devait voir le jour, irait a l'encontre de la necessaire harmonisation de la fiscalite europeenne et affaiblirait encore la competitivite de l'ensemble des entreprises francaises. Ainsi, M Gerard Chasseguet demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget d'abandonner ce projet anti-economique et discriminatoire et de rassurer la profession dans les plus brefs delais quant a ses veritables intentions.

Données clés

Auteur : M. Chasseguet G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Petrole et derives

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 12 septembre 1988

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