Question écrite n° 2256 :
Defense et usage

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, charge de la francophonie, que la langue francaise est, sous certains aspects, moins bien defendue en France que dans d'autres pays, notamment au Quebec. Afin de pallier ces carences, il a depose une proposition de loi sur la langue francaise. Il souhaiterait donc qu'il indique s'il ne pense pas qu'il serait opportun d'envisager, des a present, l'hypothese de mesures legislatives adaptees.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Francais : langue

Ministère interrogé : francophonie

Ministère répondant : francophonie

Date :
Question publiée le 12 septembre 1988

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