Question écrite n° 2261 :
Aides et prets

9e Législature

Question de : M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française

M Gerard Longuet demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il est en mesure de dresser un bilan, departement par departement, de la politique d'amenagement des charges financieres pour les prets non bonifies resultant du produit de la cession par l'Etat de la Caisse nationale de credit agricole.

Données clés

Auteur : M. Longuet G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 12 septembre 1988

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