Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Dans les circonstances economiques et financieres difficiles qui obligent un certain nombre d'agriculteurs a quitter leur profession, des mesures ont ete prises afin de leur permettre de cesser leur activite dans des conditions acceptables ou de faciliter leur reconversion. Ainsi, dans le secteur de la production laitiere, les aides a la cessation d'activite laitiere ont concerne 90 000 producteurs representant un effort important de la part des pouvoirs publics. Par ailleurs, les dispositions du decret no 88-529 du 4 mai 1988 visent a faciliter la reinsertion professionnelle, hors de l'agriculture, des agriculteurs qui doivent cesser leur activite agricole, par la possibilite de suivre un stage remunere, assorti d'une prime de depart fixee a 20 000 francs en regle generale et a 30 000 francs dans les cas les plus difficiles. En outre, le Gouvernement etudie la mise en place d'une aide permettant aux exploitants agricoles ages de plus de cinquante-cinq ans et contraints d'abandonner leur exploitation d'atteindre l'age de la retraite dans des conditions acceptables. Cette mesure s'inscrit dans le dispositif d'ensemble decide en faveur des agriculteurs en difficulte, qui est expose dans la circulaire du 10 octobre 1988 et pour lequel des credits supplementaires de 300 millions de francs ont ete prevus dans le budget de 1989.