Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La question posee par l'honorable parlementaire appelle les reponses suivantes : 1o l'attribution de la Legion d'honneur, a titre militaire, aux anciens combattants de 1914-1918, comme pour les autres conflits, est de la competence du ministre de la defense. L'article L 14 du code de la Legion d'honneur et de la medaille militaire prevoit que les contingents de croix de Legion d'honneur sont fixes par decrets du President de la Republique pour des periodes de trois ans ; a cet effet, le grand chancelier etablit des propositions. Le decret du 31 decembre 1987 a ainsi prevu, pour la periode du 1er janvier 1988 au 31 decembre 1990 notamment un contingent de 1 000 croix de chevalier de la Legion d'honneur pour recompenser les anciens combattants de la guerre 1914-1918, medailles militaires et blesses ou cites (art 3). Il est a noter que les conditions d'obtention ont ete assouplies. C'est ainsi qu'il n'est plus demande que deux titres de guerre au lieu de quatre precedemment ; 2o l'article 2 du decret precite prevoit, en outre, un contingent special a l'occasion du soixante-dixieme anniversaire de l'armistice de 1918, de 100 croix. Ces dossiers ont ete instruits par les services du secretariat d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre ; 3o les croix de la Legion d'honneur attribuees, a titre civil, par le secretariat d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre le sont a des personnes s'etant particulierement distinguees dans la defense et la gestion des interets moraux et materiels du monde combattant ; 4o conscient de ce que la situation de ces anciens combattants devait, en raison de leur grand age, faire l'objet d'une attention particuliere, le ministre de la defense a recemment fait au grand chancelier de la Legion d'honneur des propositions visant a assouplir les conditions de nomination dans la Legion d'honneur et reduire les delais d'attente. Cependant, le grand chancelier a confirme les exigences du conseil de l'ordre, qui n'accepte de donner son agrement qu'aux candidatures presentees par les anciens combattants du premier conflit mondial justifiant au minimum deux blessures ou citations et ayant recu la medaille militaire depuis au moins deux ans et presentees dans le cadre du contingent triennal.