Question écrite n° 2271 :
Cooperatives et groupements

9e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francisque Perrut appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des cooperatives d'utilisation de materiels agricoles (CUMA) dont les structures sont a encourager en raison de l'aide apportee aux agriculteurs sous la forme des investissements collectifs. Or cet investissement se trouve bloque par suite de l'insuffisance du contingent de prets bonifies accordes a ces organismes et il est vivement souhaite qu'un reajustement de l'enveloppe puisse intervenir dans les meilleurs delais. Cette enveloppe etait de 495 millions de francs pour l'annee 1987. Il manquera 200 millions pour couvrir les besoins. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faciliter l'action des CUMA et encourager ainsi les agriculteurs dans leurs investissements en commun.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 12 septembre 1988

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