Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire a eu a plusieurs reprises l'occasion de definir publiquement les enjeux d'ordre culturel, mais egalement economique, d'une politique active de restauration et de mise en valeur du patrimoine architectural. La poursuite de l'effort budgetaire consenti par l'Etat en faveur de cette restauration constitue bien evidemment l'element fondamental d'une telle politique, face aux charges croissantes induites par le vieillissement accelere des structures des edifices et des decors architecturaux, les modifications du mode de vie et d'utilisation des monuments, ainsi que l'amortissement des grandes restaurations heritees du XIXe siecle. Dans cette perspective, l'accroissement des credits d'intervention, acquis au titre de la loi de programme sur le patrimoine monumental, a ete prolonge, dans le cadre de la preparation du budget pour 1989, par une serie de mesures nouvelles : transfert de la charge de restauration des facades du palais du Louvre au budget de l'etablissement public du Grand Louvre, credits specifiques pour la restauration du dome des Invalides, augmentation des credits d'entretien des monuments historiques (+ 40 p 100) et d'accueil dans les monuments historiques de l'Etat (+ 60 p 100). Toutes operations confondues, les credits de restauration des monuments historiques vont depasser largement et pour la premiere fois le cap du milliard de francs (1,152 milliard). Mais cet accroissement de credits ne saurait suffire. Il sera accompagne par une serie de mesures specifiques et d'orientations nouvelles : c'est ainsi qu'une attention particuliere sera accordee a la mise en oeuvre de projets de reutilisation ambitieux et novateurs, engages en vue de reaffecter certains monuments historiques a des activites culturelles, economiques ou sociales permettant leur conservation. D'autre part, une reflexion est desormais conduite sur l'evolution des conditions de mise en valeur des grands ensembles monumentaux appartenant a l'Etat - Versailles, Vincennes, notamment - ainsi que, d'une facon generale, sur les conditions d'execution de la mission d'animation et d'accueil confiee a la Caisse nationale des monuments historiques et des sites. Enfin, une cooperation etroite est actuellement mise en oeuvre avec le ministre delegue charge du commerce, de l'artisanat et du tourisme pour elaborer concretement, sous forme de programmes prioritaires definis annuellement, les conditions d'une mise en valeur touristique du patrimoine susceptible de jouer un role essentiel dans le developpement local comme dans l'activite touristique globale. S'agissant de la repartition des credits de restauration et d'entretien des monuments historiques, elle s'effectue dans le cadre des priorites fonctionnelles fixees par la loi de programme, en tenant compte de la repartition des charges et des capacites contributives des collectivites publiques et des proprietaires concernes : en 1988, sur un total d'investissements de 931,3 MF, cette repartition a ete effectuee a hauteur de 331,3 MF pour les monuments de l'Etat, et notamment les cathedrales (130 MF), les sites archeologiques (8 MF, principalement destines a financer les etudes de mise en valeur), les jardins historiques (23 MF), les grands monuments civils, religieux et militaires (75 MF). Les monuments n'appartenant pas a l'Etat ont beneficie pour leur part d'un credit global de 490,8 MF, 39,7 MF etant reserve aux objets et orgues proteges. Les previsions budgetaires actuellement en cours et les projections disponibles sur la periode 1990-1992 ne modifient pas substantiellement l'equilibre general de cette repartition, dont le detail est donne, pour 1988, dans le rapport annuel d'execution dont le Parlement dispose au titre de l'article 3 de la loi de programme du 5 janvier 1988.