Question écrite n° 2278 :
Minitel

9e Législature

Question de : Mme Boutin Christine
- Union du Centre

Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur l'existence de « messageries roses » hebergees par des serveurs telematiques detenus et geres par des societes dont la DGT est actionnaire d'au moins 30 p 100 du capital. Elle demande une reponse aux quatre questions suivantes : 1o quel est le nom de ces societes ; 2o quel est le nom des serveurs ou nom commercial utilise par ces messageries ; 3o quelle somme d'argent generent ces serveurs par an ; 4o quel est le nombre d'appels et le nombre d'heures de connexion par jour, semaine, mois.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les serveurs telematiques geres par des societes dans le capital desquels France Telecom est present a la hauteur citee (d'ailleurs par la societe Cogecom interposee) ne peuvent etre que ceux de la societe Telesystemes ou de l'office d'annonces. Il convient de souligner qu'un centre serveur joue un role de simple support technique pour les differents services offerts par les fournisseurs. Les messageries ne representent qu'une partie de ces services ; aussi serait-il particulierement malaise de vouloir exercer a ce niveau une quelconque action discriminatoire. Une telle action, pour etre efficace, devait etre conduite par le biais des conventions regissant les rapports entre France Telecom et les fournisseurs de services, veritables responsables des prestations offertes ; c'est bien ainsi qu'il a ete procede.

Données clés

Auteur : Mme Boutin Christine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 12 septembre 1988

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