Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les mesures de trafic dont dispose France Telecom ne permettent pas de mettre en evidence une augmentation du trafic des messageries le mercredi apres-midi. Il n'est toutefois pas conteste qu'il soit souhaitable d'eviter, particulierement pour les mineurs, certaines formes choquantes d'utilisation du Minitel. Sans aller jusqu'a retenir la solution proposee, qui ne resoudrait d'ailleurs que partiellement le probleme, il est actuellement procede a la mise en place d'une nouvelle convention regissant les rapports entre France Telecom et les fournisseurs de services accessibles sur le kiosque telematique grand public. Cette convention definit limitativement les organismes pouvant fournir des messageries conviviales sur ce kiosque ; elle contient en outre, en annexe, un code de deontologie que doivent respecter les fournisseurs de services, a defaut de quoi France Telecom est en droit de resilier la convention. Au travers de ce code, le fournisseur de service s'engage notamment a effectuer une surveillance constante des informations mises a disposition du public. Cette surveillance doit le conduire a eliminer les messages, meme recus en direct, qui pourraient etre contraires aux lois et reglements en vigueur.