Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Dans le 1er degre, bien que la rentree scolaire 1988 se soit effectuee a moyens constants au plan national, l'academie de Montpellier a beneficie de l'attribution de cinquante-cinq emplois permettant de doter le Gard de trente emplois d'instituteurs supplementaires. Cette mesure s'ajoute aux soixante-quatre emplois qui ont ete octroyes a ce departement entre 1980 et 1987 alors que la progression demographique a ete relativement moderee au cours de la meme periode (+ 1,22 p 100). Les creations d'emploi qui ont ete arretees par le recteur de l'academie de Montpellier en faveur du Gard ont permis d'ouvrir de nouvelles classes tant dans l'enseignement pre-elementaire (solde des ouvertures/fermetures + 9) que dans l'enseignement elementaire (solde de + 26). S'agissant des moyens budgetaires affectes aux etablissements publics du second degre, le Gouvernement actuel, tout en prenant acte de l'effort precedemment engage en faveur de la formation des jeunes, a considere que celui-ci restait insuffisant et a attribue un credit supplementaire de 1,2 milliard de francs au ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports. Un plan d'urgence, traduit dans le decret d'avance du 10 juin 1988, a ainsi consacre, en tiers d'annee, 30 000 heures supplementaires a l'amenagement des obligations de service des professeurs d'enseignement general de college, afin de rattraper une partie du retard pris dans la renovation des colleges, et 6 000 heures supplementaires pour la relance des zones prioritaires d'education. A ces dotations se sont ajoutes les moyens provisoirement degages pour pallier les difficultes de rentree (200 emplois et 4 100 heures supplementaires). Les moyens autorises pour le second degre public a la rentree 1988 ont donc represente au total quelque 3 300 emplois nouveaux et 72 100 heures supplementaires. L'administration centrale a reparti ces moyens selon deux dispositifs : l'un consistant a attribuer aux academies les dotations globalisees pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (colleges, lycees, lycees professionnels), et qui font l'objet d'une mise en place deconcentree dans les academies ; l'autre de type contractuel afin de soutenir les efforts des academies pour repondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et post-baccalaureat. L'academie de Montpellier a ainsi beneficie, au titre de la repartition globalisee, de dix-sept emplois et de 418 heures supplementaires d'enseignement, et, au titre de la distribution contractuelle, de trois emplois de professeur certifie d'arts plastiques, douze emplois pour le developpement des filieres scientifiques et trois trois emplois et demi pour les classes post-baccalaureat. Elle a recu en outre 1097 heures supplementaires au titre des mesures d'urgence precitees concernant l'amenagement des obligations de service des professeurs d'enseignement general de college, et la relance des zones prioritaires. Enfin, une dotation complementaire de 25 heures supplementaires-annee lui a ete attribuee pour faciliter divers reajustements de rentree. S'agissant des credits d'investissement adresses au recteur de l'academie de Montpellier et destines a l'equipement pedagogique des lycees et colleges, ils s'elevent a 14 170 000 francs pour l'annee 1988. Il s'y ajoute des dotations en nature provenant des marches nationaux centralises concernant plus precisemment le departement du Gard : un lycee recoit une configuration informatique pour la CAO/DAO ; deux lycees recoivent une configuration bureautique ; un CIO d'Etat recoit une configuration informatique ; douze colleges non equipes recoivent un ensemble de quatre micros plus une imprimante partagee plus logiciels plus une table tracante et son micro plus un ensemble de 2 machines : un tour et une perceuse-fraiseuse ; neuf colleges deja equipes recoivent deux micros plus une imprimante partagee plus logiciels. En ce qui concerne les etablissements du Gard, il conviendrait de prendre directement l'attache du recteur de l'academie de Montpellier, qui est seul en mesure d'indiquer la facon dont il a apprecie la situation des colleges et des lycees de ce departement au regard de celle des autres departements, et les consequences qu'il en a tirees lors de la repartition des moyens. Par ailleurs, il convient de rappeler que, depuis 1986, et en application des mesures de decentralisation, les problemes de fonctionnement, d'adaptation des locaux et de creation eventuelle d'internats dans les lycees professionnels sont de la competence du conseil regional du Languedoc-Roussillon. Pour les depenses pedagogiques de fonctionnement qui demeurent a la charge de l'Etat, en execution des dispositions du decret no 85-269 du 25 fevrier 1985, les credits correspondants sont delegues au recteur de l'academie de Montpellier, qui en assure la repartition entre les etablissements. Cette academie a recu pour 1988, mesures d'urgence comprises : les manuels scolaires de college : 7 326 282 F ; les fonds documentaires de lycees professionnels professionnels : 305 084 F ; la maintenance des materiels : 3 262 000 F ; l'achat des logiciels : 1 363 000 F ; les sequences educatives (BEP - CAP) 1 485 048 F ; les periodes de formation en milieu professionnel (baccalaureat professionnel) : 1 344 917 F ; les stages en entreprises (CPPN) : 88 556 F ; les projets d'action educative : 1 224 917 F L'effort ainsi engage par le Gouvernement en faveur de l'education nationale se traduit par la progression du budget de la section scolaire pour 1989. Une augmentation globale des credits de 5,2 p 100 (5,1 p 100 pour les depenses ordinaires et 20,3 p 100 pour les autorisations de programme), et la creation nette de 11 381 emplois, soit le doublement de l'effort realise en 1988, expriment clairement la priorite donnee par le Gouvernement a l'education nationale dans la loi de finances pour 1989. En prevision de la rentree scolaire 1989, sont notamment mis a la disposition des academies 800 postes d'instituteur et 5 150 emplois de professeur. L'academie de Montpellier beneficie, dans ce cadre, de l'attribution de soixante-sept postes de professeur ainsi que 101 emplois supplementaires d'instituteur qui viennent s'ajouter aux 451 emplois d'instituteur qui lui ont ete attribues entre 1981 et 1988. En application des mesures de deconcentration administrative, il appartient aujourd'hui au recteur de l'academie de Montpellier de proceder a la repartition de ces moyens nouveaux entre les departements et les etablissements de son ressort et de juger de l'opportunite de poursuivre, a la rentree scolaire 1989, l'effort qu'il a deja consenti en faveur du departement du Gard.