Carte du combattant
Question de :
M. Le Meur Daniel
- Communiste
M Daniel Le Meur attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur les conditions restrictives d'attribution de la carte du combattant, conditions appliquees aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Actuellement, 26 p 100 d'entre eux seulement sont titulaires de la carte du combattant. En consequence, il lui demande s'il a l'intention de rendre plus justes ces conditions en accordant aux unites de l'armee de terre et de l'air les memes periodes d'unite combattante que celles accordees a l'unite de gendarmerie du secteur ou etaient stationnees ces unites.
Auteur : M. Le Meur Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988