Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le probleme de la securite du mobilier urbain, souleve par l'honorable parlementaire, n'a pas echappe aux divers organismes qui en sont charges. Pour ce qui concerne le ministere de l'interieur, a la suite notamment de l'accident dramatique survenu a Mauriac en 1987, un groupe de travail rassemblant les administrations, le mouvement associatif, des professionnels et leurs organismes representatifs, des experts techniques, a ete charge d'examiner cette question et de proposer les mesures les plus efficaces pour lutter contre cette forme d'insecurite ; lors des travaux de cette instance, il est apparu tres vite que le nombre et la diversite des materiels en place, la variete de leurs usages, normaux ou detournes, et la frequence elevee d'apparition de nouveaux produits nuisaient a une reconnaissance effective des risques par les services charges d'acheter, de poser ou d'entretenir le mobilier urbain. Dans ces conditions, l'etablissement d'une nouvelle reglementation, au demeurant longue a etablir, forcement volumineuse et qui risquerait ainsi d'etre perimee des sa parution et d'etre meconnue, n'a pas semble de nature a repondre, au moins dans un premier temps, aux problemes poses. Deux types d'actions, par contre, ont paru susceptibles d'initier un processus pour une meilleure prise en compte de la securite du mobilier urbain : une premiere action, tournee vers les concepteurs et fabricants, pour une meilleure qualite des produits proposes sur le marche et une action de sensibilisation a la securite, orientee vers les maires et leurs services charges de l'achat, de la pose et de l'entretien des materiels, responsables, pour ce qui releve du domaine public, de la securite du mobilier urbain. C'est ainsi par exemple qu'au titre de l'action qualite une commission de normalisation mene sous l'egide de l'association francaise de normalisation (Afnor) des travaux en vue de produire une norme relative aux bancs publics ; une seconde commission est egalement en place sur la question des aires de jeux. Par ailleurs, l'Afnor etudie actuellement un programme general de developpement de la normalisation relative au mobilier urbain. Pour ce qui releve de la sensibilisation a la securite, le groupe de travail deja cite a elabore un guide pratique de l'elu intitule « mobilier urbain et securite » qui a ete adresse debut 1988 a tous les maires. Plutot que de ne contituer qu'une base de renseignements ponctuels vite perimes, ce guide expose une demarche securitaire et renvoie aux divers documents existants sur le sujet, aux reglementations partielles actuelles, ainsi qu'aux divers organismes qui traitent d'un aspect particulier de la question, permettant ainsi a la personne qui se pose une question precise d'obtenir rapidement les meilleurs renseignements, a jour, sur le sujet.