Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste

M Jean-Claude Gayssot appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les dispositifs de securite dont tous les vehicules devraient etre dotes. Une habitante de la commune de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), proprietaire d'un vehicule Diesel mis en circulation en juillet 1985, 38 000 kilometres, n'a pu arreter son moteur qui s'est mis a tourner a grande vitesse, sans que la clef de contact soit branchee. L'incident s'est clos lorsque le tuyau d'arrivee de gazole a ete coupe par une tierce personne. En fait, c'est le regulateur de distribution du gazole, a l'interieur de la pompe, qui s'est rompu. Le gazole arrivait donc abondamment et l'electrovanne, qui s'est ferme comme il se doit, n'a pu resister. En consequence, il lui demande quelles dispositions pourraient etre prevues par les constructeurs afin qu'un moteur de vehicule puisse etre arrete en toutes circonstances et afin de verifier si l'electrovanne est mal place ou inadapte, car un tel accident, qui s'est produit dans un grand parking public, aurait pu entrainer de lourdes consequences.