Tarifs voyageurs
Question de :
M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste
M Jean-Claude Gayssot appelle l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les conditions de transport des enfants dans les centres de vacances. Depuis 1983, des tarifs preferentiels etaient accordes aux enfants ages de moins de douze ans et aux groupes de plus de 100 enfants. Parallelement, des trains speciaux etaient mis en circulation pour effectuer le ramassage des enfants pres des villes. De recentes directives de la SNCF ont remis en cause ce deuxieme avantage et les nouvelles conditions de tarifs vont entrainer une augmentation de cout du transport (de 26 a 81 p 100 pour les centres de vacances de Bobigny par exemple). Ces choix s'inscrivent dans une politique de bradage du service public mise en place des 1985 par le contrat de plan Etat-SNCF Cette fois, ils s'attaquent au droit aux vacances pour les enfants des familles les plus defavorisees. L'ensemble des elus communistes, les familles, les personnels des centres de vacances, les cheminots n'accepteront pas le demantelement de ce grand service public qu'est le reseau SNCF En consequence, il lui demande s'il entend maintenir cette decision inacceptable et anti-sociale que l'ensemble des interesses est decide a combattre car les mesures favorisant les voyages en train pour les centres de vacances avaient ete prises en 1982, suite a l'accident d'autocar a Beaune qui couta la vie a de nombreux enfants.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le tarif « centres de vacances » est a caractere purement commercial ; ses modalites d'application sont donc fixees par la SNCF dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui est conferee la loi d'orientation des transports interieurs du 30 decembre 1982. Ce tarif qui accorde 50 p 100 de reduction sur le plein tarif aux groupes composes d'au moins dix jeunes gens de moins de dix-huit ans et de leurs accompagnateurs n'est valable que les jours bleus du calendrier voyageurs. En 1982, la SNCF avait accepte de l'accorder egalement les jours blancs, le ministere des transports en supportant la surcharge financiere. La validite de ce tarif en periode blanche a ete supprimee le 1er septembre 1986. Les groupes d'enfants composes de plus de dix voyageurs de moins de dix-huit ans et de leurs accompagnateurs ont actuellement la possibilite d'utiliser le tarif « groupes ordinaires » qui est certes moins avantageux puisqu'il n'offre que 30 p 100 de reduction mais qui est applicable en periodes bleue et blanche. Pour les groupes d'enfants et leurs accompagnateurs comportant plus de 100 voyageurs les dispositions demeurent inchangees, les conditions et le prix de transport sont fixes de gre a gre par la SNCF et l'organisateur du voyage.
Auteur : M. Gayssot Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sncf
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988