Reglementation
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, de bien vouloir lui preciser la reglementation relative a la creation des plans d'eau. En outre, il souhaiterait savoir s'il existe des dispositions particulieres en la matiere, pour un plan d'eau qui sera alimente par plusieurs sources et non par un cours d'eau.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988